L’Acte du Kansas-Nebraska et l’Affaire Dred Scott

Si le Compromis de 1850 fut une première attaque indirecte envers le Compromis du Missouri, l’Acte du Kansas-Nebraska et l’Affaire Dred Scott, non seulement furent des assauts directs cette fois, mais ils l’enterrèrent purement et simplement.

Le Kansas-Nebraska Act fut voté par le Congrès le 30 mai 1854 et créa les Territoires du Kansas et du Nebraska qui recouvraient l’ensemble de la partie de la Louisiane française qui n’avait pas encore été organisée en Etat. Mais surtout, il leur accorda le principe de la souveraineté populaire avec pour conséquence de conférer à ces territoires le droit de choisir par eux-mêmes si l’esclavage y serait légal ou non une fois qu’ils deviendraient des Etats et ce malgré les dispositions prévues par le Compromis du Missouri. L’Acte du Kansas-Nebraska rendit donc caduque la partie de ce compromis qui interdisait l’esclavage au nord du parallèle de 36° 30′ de latitude Nord dans cette région.

Figure 10: Les Etats-Unis après l’Acte du Kansas-Nebraska en 1854

Source: BOYER Paul S., et alii, The Enduring Vision: A History of the American People, troisième édition, Boston: Houghton Mifflin Company, 1996, p. 439.

A l’origine, cela ne devait être qu’un projet de loi, proposé par le sénateur démocrate de l’Illinois, Stephen Arnold Douglas – qui avait déjà été actif dans le cadre du Compromis de 1850 -, devant pousser à l’établissement de colons dans cette partie du pays peu peuplée et d’y permettre la pénétration d’une ligne de chemin de fer transcontinentale.[1]
Pour faire passer son projet, Douglas avait besoin du vote de six sénateurs sudistes lesquels lui demandèrent d’amender le texte afin de mettre les nouveaux territoires à égalité entre les pro et les anti-esclavagistes.[2] Dans un premier temps, Douglas chercha donc à contourner le Compromis du Missouri en accordant le principe de la souveraineté populaire aux futurs territoires lorsqu’ils rejoindraient l’Union en tant qu’Etats. Mais cela ne suffisait pas aux élus sudistes qui voulaient que les dispositions du compromis soient abrogées avant l’établissement des territoires car selon eux, l’esclavage ne pourrait y prendre racine si le compromis restait en vigueur durant le stade territorial du Kansas et du Nebraska. Douglas, qui s’était beaucoup investit financièrement dans le Territoire du Nebraska pour la construction de la voie ferrée transcontinentale, avait un intérêt personnel considérable à ce que le projet soit approuvé et céda aux demandes des représentants sudistes en ajoutant à son texte une abrogation explicite du Compromis de 1820.[3]

Le Président Franklin Pierce, tenta de s’opposer aux sénateurs du Sud mais capitula rapidement face au risque de perdre le soutien de tout le Sud alors qu’il était déjà faible dans le Nord.[4] Les élus nordistes, aussi bien démocrates que whigs, furent furibonds et mirent tout en œuvre pour tenter de s’opposer au projet.[5] Douglas tenta de démontrer que l’abrogation du Compromis du Missouri n’était pas neuve, selon lui, le Compromis de 1850 l’avait déjà rendu caduque en autorisant l’esclavage dans les territoires de l’Utah et du Nouveau-Mexique.[6] Mais comme le démontrèrent les sénateurs nordistes, l’argument était invalide car le Compromis du Missouri ne concernait pas légalement les territoires pris au Mexique en 1848 et ce même si de nombreux abolitionnistes avaient à l’époque rêvé et tenté de l’y étendre.[7] Mais finalement, la discipline de parti au sein du groupe démocrate et les manœuvres politiciennes de Douglas permirent au Congrès d’approuver le projet de loi le 30 mai 1854. Par contre, l’ensemble des représentants whigs se divisèrent complètement sur la question entre ceux du Nord (les conscience whigs) et du Sud (les cotton whigs) ce qui marqua le début la fin de ce parti et la naissance du parti Républicain entièrement nordiste et dévoué à la lutte pour l’abolition pure et simple de l’esclavage aux Etats-Unis.[8] La majorité des whigs du Nord se retrouveront dans le parti républicain et ceux du Sud iront au sein du parti démocrate, donnant la majorité de celui-ci à sa branche sudiste.[9]

L’Acte du Kansas-Nebraska eut pour conséquence de creuser plus encore le fossé entre abolitionnistes et esclavagistes. Cela se matérialisa très vite dans le Territoire du Kansas où des colons venant du Nord et du Sud, respectivement abolitionnistes et esclavagistes radicaux, se déplacèrent en masse afin de tenter de faire pencher la balance démocratique en prévision de l’adhésion du Kansas à l’Union et de l’inévitable référendum que cela allait entrainer sur la question de l’autorisation ou non de l’esclavage dans le futur Etat. La situation dégénéra immédiatement et mena à une période de violence que l’on a appelé la Guerre du Kansas (The Bleeding Kansas).[10]

L’Affaire Dred Scott, quant à elle, fut une affaire juridique opposant un esclave, Dred Scott, à sa propriétaire, Irène Emerson, une sudiste du Missouri, entre 1846 et 1857.

Après avoir été vendu au Dr. John Emerson, un médecin major de l’armée, Dred Scott le suivi et vécu avec lui dans le Nord – Illinois et Territoire du Wisconsin – avant de retourner, après la mort de son maître, dans le Missouri sous la garde de sa veuve. Là, après avoir tenté un arrangement infructueux avec elle pour racheter sa liberté et celle de sa famille, Scott l’attaqua en justice afin de tenter d’obtenir son affranchissement par une autre méthode en basant sa défense sur le fait qu’il avait résidé légalement dans des régions où l’esclavage était interdit.[11]

Après plusieurs étapes, l’affaire aboutit à la Cour suprême fédérale.[12] Là, elle pris une allure fortement politique. En effet, la Cour était dominée, par cinq membres contre quatre, par les sudistes.[13] Ainsi, lorsqu’elle fut saisie de la question, la Cour suprême se posa trois questions:[14]

– En tant que noir, Scott était-il un citoyen jouissant du droit d’intenter des poursuites devant les tribunaux fédéraux?

– Sa résidence prolongée dans un Etat et un Territoire libre l’avait-elle émancipé?

– Fort Snelling (situé dans la partie nord de l’ex-Louisiane française où Scott avait vécu deux ans) était-il un territoire libre? En d’autres termes, le Congrès avait-il agit dans son bon droit lorsqu’il avait établit les dispositions du Compromis du Missouri relatives à l’esclavage?

Dans l’arrêt de la Cour suprême rendu le 6 mars 1857, sept juges sur neuf répondirent non aux deux premières questions, les cinq sudistes plus les deux démocrates du Nord. Les deux autres, des républicains du Nord prirent position en faveur de Dred Scott et leurs arguments seront repris par l’ensemble du parti républicain par la suite.
Sur la troisième question, les juges sudistes s’opposèrent à leurs collègues du Nord et déclarèrent que ni le Congrès ni une législature territoriale ne disposait du droit d’interdire l’esclavage dans un territoire, ce droit revenant exclusivement aux Etats. Disposant de la majorité, les sudistes remportèrent là une victoire majeure qui abrogea définitivement le Compromis du Missouri en le rendant anticonstitutionnel.[15] Mais bien loin d’entériner la question de l’esclavage – et celle de la souveraineté des Etats contre l’Etat fédéral -, l’Affaire Dred Scott contribua à l’accroissement des tensions entre les deux communautés.


[1] POTTER David M., The Impending Crisis, 1848-1861, New York: Harper Collins Publishers, 1977, p. 146.

[2] FREEHLING William W., The Road to Disunion: Secessionists at Bay 1776-1854, première édition, Oxford: Oxford University Press, 1990, p. 407.

[3] James McPHERSON, op.cit., page 137.

[4] Idem, page 138.

[5] Idem, page 139.

[6] JOHANNSEN Robert W., Stephen A. Douglas, Champaign: University of Illinois Press, 1973, p. 402.

[7] James McPHERSON, op.cit., page 140.

[8] Ibid.

[9] André KASPI, op.cit., page 46.

[10] Voir infra.

[11] FINKELMAN Paul, « Scott V. Sandford: The court’s most dreadfull case and how it changed history », Chicago-Kent Law Review, 2007, vol. 82, n°3, pp. 13-20.

[12] Pour des informations complémentaires sur l’Affaire Dred Scott, se référer à des ouvrages spécialisés sur la question. Les travaux de Paul Finkelman sur le sujet constituent une excellente entrée en matière.

[13] Paul FINKELMAN, op.cit., page 30.

[14] James McPHERSON, op.cit., page 189.

[15] Paul FINKELMAN, op.cit., pages 36-43.

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